Mentions Légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du
21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, en France, il est
précisé aux utilisateurs du site www.remakefoot.com l’identité des
différents intervenants dans le cadre de sa réalisation reste dans l'anonymat.
Hébergeur : Blogger un service de Google,
Nom de Domaine: LWS – 10, RUE PENTHIEVRE,75008
PARIS FRANCE / +33 177 62 30 03
2. Conditions générales d’utilisation du site et
des services proposés.
L’utilisation du site www.remakefoot.com implique
l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après
décrites et surtout celles de Blogger de Google. Ces conditions d’utilisation
sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs
du site www.remakefoot.com sont donc invités à
les consulter de manière régulière.
Ce site est , est un blog, et donc normalement
accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de
maintenance technique peut être toutefois décidée par le responsable qui
s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et
heures de l’intervention.
Le site www.remakefoot.com est mis à jour
régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à
tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y
référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.remakefoot.com a pour objet de
fournir des informations et indications sur l'actualité du football.
Les responsables s’efforcent de fournir sur le
site www.remakefoot.com des
informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenue
responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à
jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui
fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.remakefoot.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le blog de www.remakefoot.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données
techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript, HTML.
Le Blog ne pourra être tenu responsable de
dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site
s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de
virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Les responsables sont propriétaires des droits de
propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments
accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo,
icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification,
publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit
le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite
préalable de ces responsables
Toute exploitation non autorisée du site ou de
l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive
d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles
L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Le Blog ne pourra être tenu responsable des
dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de
l’accès au site www.remakefoot.com, et résultant soit de
l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au
point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Ils ne pourront également être tenus responsable
des dommages indirects (tels par Une information incorrecte ayant causé un tort) consécutifs à
l’utilisation du site www.remakefoot.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des
questions dans l’espace Nous contacter) sont à la
disposition des utilisateurs. Les responsables se réservent le droit de
supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace
qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux
dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ils se
réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile
et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste,
injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé
(texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont
notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801
du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du
24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.remakefoot.com, peuvent êtres recueillies
: l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au
blog www.remakefoot.com, le fournisseur
d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de
l’utilisateur.
En tout état de cause les responsables du blog ne
collectent pas des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour
le besoin des informations disponibles sur www.remakefoot.com. L’utilisateur fournit ces
informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par
lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.remakefoot.com, l’obligation ou non
de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et
suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en
effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre
d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à
laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur
du site www.remakefoot.com, n’est publiée à
l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support
quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du blog et de ses droits
permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui
serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification
des données vis à vis de l’utilisateur du site www.remakefoot.com,.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL (Pour Les
Utilisateurs Français) car il ne recueille pas d’informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les
dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11
mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.remakefoot.com, contient un
certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec
l’autorisation des responsables. Cependant, ils n’ont pas la possibilité de
vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune
responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.remakefoot.com, est susceptible
de provoquer l’installation de cookie(s) Google sur l’ordinateur de
l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas
l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations
relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi
obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont
également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut
entraîner l’impossibilité d’accéder à certaines informations. L’utilisateur
peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser
l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil
(pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez
sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la
fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet
Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur :
utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour
désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du
navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez
Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section
« Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la
section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du
navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes
horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres
avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences.
Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de
juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.remakefoot.com, est soumis au droit ivoirien. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Côte d'Ivoire. Puis que le blog remakefoot.com est une propriété de Polyventure Group une entreprise du droit ivoirien.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978,
notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés (pour les utilisateurs français).
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance
dans l’économie numérique (pour également les utilisateurs français).
12. Affiliation.
Ce site participe au Programme Partenaires, un
programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une
rémunération grâce à la création de liens des sites partenaires.
13. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant
le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui
permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non,
l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) (textes de loi français - uniquement pour utilisateurs français).
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